Mentions Légales
1. Présentation du site
Le présent site est édité par Ludivine Le Floch, entrepreneur individuel sous le statut d'auto-entrepreneur, immatriculé au Répertoire des Métiers ou au RCS de Marseille sous le numéro 98303808400015.
Email de contact : ludivine@slicenocode.com
Hébergeur du site : Framer
2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposées
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités liées aux services proposés. Les informations sont fournies aussi précises que possible, mais certaines omissions ou inexactitudes peuvent subsister. Toute correction sera faite dès que possible.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Exploitant : Personne physique ou morale responsable de l’édition et de l’exploitation du site, en l'occurrence l'éditeur du site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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